Informations légales:

Université libre de Bruxelles (ULB),
Opérateur de CAI.
Campus Plaine – CP212
Boulevard du Triomphe
B-1050 Bruxelles
http://www.ulb.ac.be

Forme juridique : Consortium Erasmus+
Directeur de publication : Thierry Massart, ULB,  porteur de CAI https://www.cai.community
Hébergeur : Médiation scientifique et Direction des systèmes d’information d’Inria

Données personnelles:

« Conformément à l’article 13 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD), veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant cette collecte de données :
1) Le représentant du responsable de traitement est le Directeur de publication du site.
2) La déléguée à la protection des données (DPO) nommée par l’hébergeur du site peut être contactée par mail à dpo@inria.fr ou via son adresse postale : Inria , 2004 route des lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
3) Les données renseignées dans tous les formulaires du sites sont utilisées uniquement afin de pouvoir recevoir et répondre aux messages envoyés via ce formulaire.
4) La base légale de ce traitement est le consentement.
5) Les seuls destinataires de vos données sont les collègues du consortium CAI,  en charge de l’administration de ce site.
6) Aucun transfert de vos données vers un pays tiers ou vers une organisation internationale ne sera effectué.
7) Vos données seront conservées pour une durée maximale de 10 ans
8) Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. la  CNIL pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la DPO, voir 2)
9) A tout moment, vous pouvez décider d’arrêter le traitement et demander la suppression de vos données collectées.
10) Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
11) Cette collecte de données s’effectue sur la base du volontariat. Vous n’êtes en aucun cas tenu par voie réglementaire, contractuelle ou autres de fournir vos données.
12) Ce traitement n’engendre aucun profilage ou prise de décision automatisée vous concernant à partir de vos données et du traitement de celles-ci.

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